Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions applicables à l’utilisation du contenu de la présente médiathèque (ci-après la « Médiathèque ») par un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
La Médiathèque est mise à disposition par la société SPBI (dont les mentions légales sont accessibles sur le lien suivant : mentions légales) (ci-après « SPBI ») sur le site accessible à l’URL suivant : https://media.jeanneau.com/ (ci-après le « Site »). Le Site a pour but de faire accéder et de permettre l’utilisation par les Utilisateurs de photographies, vidéos, plans, communiqués de presse, logos ou toute autre documentation mise en ligne par SPBI (ci-après les « Fichiers »).
1. Acceptation des CGU
Tout accès au Site et/ou toute utilisation de la Médiathèque par l’Utilisateur emporte de plein droit l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU. Tout téléchargement des Fichiers est soumis à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU, qui doit cocher la case prévue à cet effet.
Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le Site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
2. Compte Utilisateur et accès à la Médiathèque
L’utilisation de la Médiathèque est destinée exclusivement à quatre (4) catégories d’Utilisateurs :
- la « Presse » ; tels que notamment les journalistes, pigistes, influenceurs, blogueurs, radio, TV et web ;
- le « Réseau» de concessionnaires exclusifs SPBI de la marque JEANNEAU ;
- les « Partenaires », tels que notamment les associations, les partenaires, les fournisseurs et les sociétés de charter ; et
- le « Personnel Interne », incluant les salariés de SPBI ainsi que ses partenaires.
Il est précisé que l’utilisation des Fichiers dépend de la catégorie à laquelle appartient l’Utilisateur.
Le Site est accessible par tous les Utilisateurs mais l’accès aux Fichiers est conditionné à la création d’un compte d’Utilisateur (ci-après le « Compte »). Avant de pouvoir accéder à la Médiathèque, l’Utilisateur doit faire une demande d’accès à SPBI en remplissant un formulaire d’inscription mentionnant notamment ses nom, prénom, le nom de la société pour laquelle il travaille, son adresse e-mail et postale et la destination souhaitée des Fichiers. L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Organisateur des informations exactes et complètes lors de l’ouverture de son Compte et lors de toute modification de ces informations. En ouvrant un Compte, l’Utilisateur déclare notamment disposer de la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU et souscrire les éventuelles obligations qui en découlent.
Chaque demande d’accès est transmise à SPBI. SPBI se réserve le droit de refuser l’inscription sur le Site et/ou l’accès à la Médiathèque, d’en suspendre, d’en limiter et/ou d’en supprimer l’accès, à sa seule et unique discrétion et sans préavis. SPBI se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier de l'une des clauses des présentes CGU.
En cas d’acceptation de l’inscription et/ou de la demande d’accès, SPBI enverra à l’Utilisateur un e-mail de confirmation ainsi qu’un identifiant et un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit expressément de les communiquer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
En cas de perte de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur peut demander à ce qu’ils lui soient rappelés en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » au niveau de l’espace connexion du Site, puis en complétant les informations qui lui seront demandées. Son mot de passe lui sera alors adressé par e-mail.
L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des téléchargements effectués avec ses identifiants et de tout dommage résultant d’une éventuelle utilisation frauduleuse. Toute connexion et/ou utilisation de Fichiers effectuée sous ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire desdits identifiants et sous sa responsabilité exclusive.
3. Téléchargement et utilisation des Fichiers
L’Utilisation des Fichiers dépend de la catégorie à laquelle appartient l’Utilisateur, de sorte que :
La Presse est autorisée, à titre non-exclusif et pour le monde entier, à télécharger les Fichiers en haute définition et à les utiliser, à titre gratuit, sur tous supports matériels ou dématérialisés, dans la presse exclusivement (presse écrite généraliste ou spécialisée ou sur Internet), que les Fichiers soient utilisés pour du contenu rédactionnel ou en page de couverture.
Le Réseau et le Personnel Interne sont autorisés, à titre non-exclusif et pour le monde entier, à télécharger les Fichiers en haute définition et à les utiliser, à titre gratuit, sur tous supports matériels ou dématérialisés (impression ou Internet), pour la promotion de ou des marque(s) JEANNEAU et de leurs produits exclusivement.
Les Partenaires ont la possibilité de consulter les Fichiers et doivent se rapprocher préalablement de SPBI pour toute exploitation éventuelle.
L’utilisation des Fichiers ainsi définie est possible, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- les Fichiers ne doivent en aucun cas être utilisés à fin d’illustration d’articles ou de reportages sans lien avec l’activité de SPBI et le cas échéant de ou des marque(s) JEANNEAU ou de ses produits ou qui porteraient atteinte à son image de marque ou à sa réputation ;
- Les Fichiers ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, publicitaires, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les Fichiers seraient exploités ;
- les Fichiers ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ;
- les ne doivent en aucun cas être modifiés, de quelque façon que ce soit. Sont ainsi interdites, à titre d’exemple, toutes modifications de couleurs ou découpes des Fichiers. L’Utilisateur est toutefois autorisé à réduire la taille d’un Fichier à la condition que l’intégralité du Fichier soit reproduite, que ses proportions initiales et la qualité de sa résolution soient respectées ; et
- toute reproduction de Fichier doit obligatoirement faire figurer le crédit photo ainsi que le nom du photographe et/ou l’identification de l’image, ainsi que la mention ©JEANNEAU, selon le Fichier sélectionné.
La copie de la parution incluant le Fichier (exemplaire de revue, URL du site web, maquette PDF, adresse du site web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran...) doit être envoyée à SPBI à première demande, à l’adresse suivante : SPBI (JEANNEAU), Service Communication & Marketing, route de La Roche-sur-Yon, 85500 LES HERBIERS.
Pour toute autre utilisation non prévue dans les CGU, l’Utilisateur doit obtenir l’accord préalable et exprès de SPBI.
4. Propriété intellectuelle
La Médiathèque et son contenu, notamment les Fichiers, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.) appartenant à SPBI ou à des tiers lui ayant concédé une licence d’utilisation. Les droits d’utilisation concédés à l’Utilisateur (comme définis ci-dessus) ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une cession des droits de propriété intellectuelle sur les Fichiers.
Toute utilisation des Fichiers dans le non-respect des CGU constitue une contrefaçon réprimée par le Code de la propriété intellectuelle et expose l’Utilisateur à des poursuites. En cas de doute quant à l’étendue de l’autorisation d’utilisation des Fichiers concédée par les Conditions Générales, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de SPBI.
Aucun droit d’utilisation n’est concédé à l’Utilisateur sur tout élément de la Médiathèque autre que les Fichiers. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout élément de la Médiathèque, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Exclusions de garantie - limitation de responsabilité
L’accès à la Médiathèque et l’utilisation des Fichiers sont effectués sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
SPBI, ses sociétés affiliées et leurs représentants ou salariés, ne seront pas tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, résultant d’une utilisation de la Médiathèque et/ou des Fichiers non conforme aux CGU et/ou à la législation en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir SPBI, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, contre tout recours qui serait intenté à leur encontre en raison d’une utilisation de la Médiathèque et/ou des Fichiers non conforme aux CGU et/ou à la législation en vigueur.
SPBI ne garantit en aucun cas l’absence de tout virus sur le serveur qu’elle utilise, ni l’accès et le bon fonctionnement de la Médiathèque. SPBI, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, qui résulteraient de la dégradation ou de la destruction de l’installation informatique d’un Utilisateur par un virus consécutivement à l’accès à la Médiathèque et/ou à son utilisation ou consécutifs au non-accès ou mauvais fonctionnement de la Médiathèque.
6. Protection des données personnelles
6.1. Règlementation applicable
L’Utilisateur est informé et accepte que ses données personnes seront collectées sur le Site et utilisées par SPBI, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
6.2. Traitement des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur, telles que ses nom, prénom, le nom de la société pour laquelle il travaille, son adresse e-mail et postale sont utilisées uniquement avec son consentement.
Les données personnelles enregistrées sont réservées à l’usage des services internes de SPBI et notamment le service « Communication et Marketing ».
Les données personnelles peuvent également être accessibles par les prestataires de SPBI (notamment à des fins d’hébergement du Site). Dans ce cas, les données personnelles des Utilisateurs ne pourront être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve du consentement des Utilisateurs. Les prestataires agissant selon les instructions de SPBI sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées des données personnelles.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Utilisateurs sur le Site ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois (3) ans et pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
6.3. Exercice des droits attachés aux données personnelles
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose :
- du droit d’accès et de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles le concernant ;
- du droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles ;
- de la possibilité de transmettre à l’Organisateur des directives afin d’organiser le sort de ses données personnelles (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) après son décès ; (ensemble formant ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs Droits Informatique et Libertés, l’Utilisateur doit adresser une demande par courrier électronique via contact.rgpd@beneteau-group.com ou écrire
à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son prénom, son adresse mail et ses préférences : Direction Juridique, BENETEAU, Les Embruns, 16 boulevard de la Mer, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE.
Chaque demande d’exercice des Droits Informatique et Libertés doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle SPBI doit répondre. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la demande par SPBI.
L’Utilisateur dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du RGPD.
L’Utilisateur peut, par ailleurs, se désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par SPBI en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter/communication.
7. Cookies
Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour utiliser Internet). Ces cookies sont émis par l’Organisateur et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes de l’Utilisateur et faciliter sa navigation sur le Site.
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie
Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du dit cookie.
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un Utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies ne contiennent aucune information qui identifie l’Utilisateur personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
7.2. Les cookies émis sur le Site
Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès au Compte, service demandé, etc.) ;
Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser l’accès au Site ;
Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à la Société de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») qui permet à la Société d’analyser l'utilisation du Site par ses Utilisateurs ;
Les « cookies sociaux » : ils permettent à l’Utilisateur d’interagir avec les modules sociaux sur le Site (Facebook, Twitter…).
Les « cookies d’application » : ils permettent à l’Utilisateur de retrouver le contenu de son panier même après avoir quitté le Site..
7.3. La gestion des cookies par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies sur son terminal en paramétrant son logiciel de navigation.
Il est ainsi possible de configurer le navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il est également possible pour l’Utilisateur de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.
Pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site que l’Utilisateur visite.
Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur le terminal de l’Utilisateur peut entrainer une modification de la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses souhaits en matière de cookies.
8. Droit applicable et tribunaux compétents
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige lié à l’utilisation de la Médiathèque ou relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.