Conditions générales d'utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») déterminent les conditions applicables à l’utilisation du contenu de la présente photothèque (ci-après dénommée la « Photothèque ») par un utilisateur (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») et mis à disposition par la société SPBI-Jeanneau (ci-après désigné « Jeanneau »).

Acceptation des Conditions Générales

L’accès à la Photothèque et l’utilisation des photographies, vidéos, plans, communiqués de presse, logos ou toute autre documentation (ci-après dénommés les « Visuels »), disponibles dans la Photothèque, suppose l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales, sans limitation ni condition. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à la Photothèque.

Avant de télécharger ou d’utiliser les Visuels, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les Conditions Générales et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Jeanneau se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales. Toute modification des Conditions Générales prend effet immédiatement au moment de sa publication sur la Photothèque et est automatiquement opposable à l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement lesdites Conditions Générales avant tout téléchargement ou utilisation des Visuels.

Accès à la Photothèque

L’utilisation de la Photothèque est destinée exclusivement à quatre (4) catégories d’Utilisateurs :

  • la « Presse » ;
  • le « Réseau » de concessionnaires de Jeanneau;
  • les « Partenaires », tels les associations, les partenaires, les fournisseurs, les sociétés de charter (…) cette liste n’étant pas limitative ; et
  • les « Services Internes », incluant les salariés de Jeanneau ainsi que ses Agences de Communication.

L’utilisation des Visuels dépend de la catégorie à laquelle appartient l’Utilisateur

Avant de pouvoir accéder à la Photothèque, l’Utilisateur doit faire une demande d’accès à Jeanneau en remplissant un formulaire d’inscription mentionnant notamment ses nom, prénom, société, e-mail et destination des visuels.

En cas d’acceptation de la demande d’accès, Jeanneau enverra à l’Utilisateur un e-mail de confirmation, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe. Lesdits identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit expressément de les communiquer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

En cas de perte de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur peut les redemander en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié », puis en complétant les informations qui lui seront demandées. Son mot de passe lui sera alors adressé par e-mail.

L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des téléchargements effectués avec ses identifiants et de tout dommage résultant d’une éventuelle utilisation frauduleuse. Toute connexion et/ou utilisation de Visuels effectuée sous ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire desdits identifiants et sous sa responsabilité exclusive.

Jeanneau se réserve le droit de refuser l’accès à la Photothèque, d’en suspendre, d’en limiter et/ou d’en supprimer l’accès, à sa seule et unique discrétion et sans préavis.

Utilisation des Visuels

  • La Presse est autorisée, à titre non-exclusif et pour le monde entier, à télécharger les Visuels en haute définition et à les utiliser, à titre gratuit, sur tous supports matériels ou dématérialisés, dans la presse exclusivement (presse écrite généraliste ou spécialisée ou sur Internet), que les Visuels soient utilisés pour du contenu rédactionnel ou en page de couverture.
  • Le Réseau et les Services Internes sont autorisés, à titre non-exclusif et pour le monde entier, à télécharger les Visuels en haute définition et à les utiliser, à titre gratuit, sur tous supports matériels ou dématérialisés (impression ou Internet), pour la promotion de Jeanneau et de ses produits exclusivement.
  • Les Partenaires ont la possibilité de consulter les Visuels et doivent se rapprocher préalablement de Jeanneau pour toute exploitation éventuelle.

L’utilisation des Visuels ainsi définie est possible, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • les Visuels ne doivent en aucun cas être utilisés à fin d’illustration d’articles ou de reportages sans lien avec l’activité de Jeanneau ou de ses produits ou qui porteraient atteinte à son image de marque ou à sa réputation ;
  • Les Visuels ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, publicitaires, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les Visuels seraient exploités ;
  • les Visuels ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ;
  • les Visuels ne doivent en aucun cas être modifiés, de quelque façon que ce soit. Sont ainsi interdites, à titre d’exemple, toutes modifications de couleurs ou découpes des Visuels. L’Utilisateur est toutefois autorisé à réduire la taille d’un Visuel à la condition que l’intégralité du Visuel soit reproduite, que ses proportions initiales et la qualité de sa résolution soient respectées ; et
  • toute reproduction de Visuel doit obligatoirement faire figurer le crédit photo ainsi que le nom du photographe et/ou l’identification de l’image, ainsi que la mention ©JEANNEAU ou © PRESTIGE, selon le Visuel sélectionné.

La copie de la parution incluant le Visuel (exemplaire de revue, URL du site web, maquette PDF, adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran...) doit être envoyée à Jeanneau à première demande, à l’adresse suivante : SPBI - Jeanneau, Service Communication, Avenue des Sables, 85500 Les Herbiers, France.

Pour toute autre utilisation non prévue dans les Conditions Générales, l’Utilisateur doit obtenir l’accord préalable de Jeanneau.

Propriété intellectuelle

La Photothèque et son contenu, notamment les Visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.) appartenant à Jeanneau ou à des tiers lui ayant concédé une licence d’utilisation. Les droits d’utilisation concédés à l’Utilisateur (comme définis ci-dessus) ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une cession des droits de propriété intellectuelle sur les Visuels.

Toute utilisation des Visuels dans le non-respect des Conditions Générales constitue une contrefaçon réprimée par le Code de la propriété intellectuelle et expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales. En cas de doute quant à l’étendue de l’autorisation d’utilisation des Visuels concédée par les Conditions Générales, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de Jeanneau.

Aucun droit d’utilisation n’est concédé à l’Utilisateur sur tout élément de la Photothèque autre que les Visuels. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout élément de la Photothèque autre que les Visuels, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon.

Exclusions de garantie – limitation de responsabilité

L’accès à la Photothèque et l’utilisation des Visuels sont effectués sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Jeanneau, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne seront pas tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, résultant d’une utilisation de la Photothèque et/ou des Visuels non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir Jeanneau, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, contre tout recours qui serait intenté à leur encontre en raison d’une utilisation de la Photothèque et/ou des Visuels non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur.

Jeanneau ne garantit en aucun cas l’absence de tout virus sur le serveur qu’elle utilise. Jeanneau, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, qui résulteraient de la dégradation ou de la destruction de l’installation informatique d’un Utilisateur par un virus consécutivement à l’accès à la Photothèque et/ou à son utilisation.

Jeanneau ne garantit en aucun cas l’accès et le bon fonctionnement de la Photothèque. Jeanneau, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, consécutifs au non-accès ou au mauvais fonctionnement de la Photothèque.

Protection des données personnelles

Lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire d'inscription pour être autorisé à accéder à la Photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'Utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ». C'est dans cette rubrique que le mot de passe peut être changé au besoin.

Aucune donnée personnelle recueillie n'est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit écrire au service Communication de Jeanneau à l’adresse suivante :

SPBI - JEANNEAU
Service Communication
Route de La Roche sur Yon
85505 Les Herbiers
France
Email : communication@jeanneau.fr

Droit applicable et tribunaux compétents

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout litige lié à l’utilisation de la Photothèque ou relatif aux Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.